Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Sarl Le Coup de Bol (propriétaire de la boutique en ligne : traiteurlecoupdebol.com), représentée par Nicolas Bonini, dont le siège social est 2 rue Cimendef, 97419 La Possession (Ile de la Réunion) ci-après dénommée "Le Vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « traiteurlecoupdebol.com» dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces TVA locales (2.1% et 8.5%) s’affichent automatiquement lors du passage en caisse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués sur chaque produit ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu'elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ce n’est qu’avant le paiement de la commande complète que vous aurez le prix définitif comprenant les frais annexes.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident à la Réunion toute l’île sauf les cirques et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de commande des produit si la date de commande est au moins 20 jours avant la date de livraison. Si non le Client dispose d’un délai d’un (1) jour pour annuler sa commande.  Ceci étant comme nous commercialisons des produits alimentaires, pour des raisons liées à hygiène, la rétractation peut être refusée par notre service client. C'est lui seul qui en décidera.

Le Client exerce son droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à Le Vendeur, ou en contactant le service client par téléphone ou par email.

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués soit en ligne par carte bancaire, ou ils seront réalisés par le biais du système sécurisé fourni par Paypal et qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Soit à la livraison ou à l’enlèvement par chèque, ticket restaurant, en espèce ou par CB.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Le Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le Vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courriel, en indiquant ses noms, prénoms et adresses, à l’adresse suivante: contact@traiteurlecoupdebol.com

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le Vendeur.

Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Le Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction de Saint Denis, la Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.